DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE COLMAR HABITAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 27/11/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Habitat" du filtre Domaine, pour la valeur "27/11/2009" du filtre Date de séance
AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (H 221)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 27/11/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT, L’ARIM ALSACE ET PROCIVIS ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 27/11/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin